Conditions générales d'utilisation

Définitions & application

Le « Site Web » est le site disponible à l'adresse www.nearmi.be. Il est administré par Nearmi, dont le siège social est situé Avenue du Général Michel 1e/2, 6000 Charleroi, joignable au +32 494 11 20 06 et à contact@nearmi.be, inscrite à la BCE sous le numéro 0775.370.191 (ci-après « le prestataire »).

Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale, inscrite ou non, qui consulte le Site Web, télécharge des fichiers, s'enregistre via un formulaire, devient membre, s'abonne ou contracte avec le prestataire.

En naviguant sur le Site Web, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions et s'engage à les respecter. Ces conditions excluent et se substituent à toutes autres conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans notification préalable. La version la plus récente est consultable sur cette page.

Accès et utilisation

Le Site Web peut être consulté depuis tout équipement informatique muni d'un navigateur à jour. Le prestataire ne garantit aucune compatibilité et ne peut être tenu responsable d'une impossibilité de consultation.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• tenter d'accéder à des parties du site non publiques ;
• compromettre le bon fonctionnement du Site Web ;
• utiliser des systèmes automatisés (robots, spiders, scrapers) à des fins d'attaque par déni de service ou de manipulation ;
• publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• télécharger ou diffuser tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• diffuser virus, malwares ou tout code malveillant ;
• collecter ou stocker les données personnelles d'autres utilisateurs.

L'utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de doute, il s'engage à les modifier ou à en avertir le prestataire sans délai.

Propriété intellectuelle & industrielle

Le concept, le contenu, la structure, les codes sources, les images, les logos, les marques, les textes, les bases de données et tous les autres éléments du Site Web restent la propriété exclusive du prestataire et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis du producteur de bases de données.

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• modifier, reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du Site ;
• créer des œuvres dérivées basées sur ses éléments ;
• en inverser la conception ou tenter d'en extraire le code source ;
• créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site sans accord exprès ;
• sous-licencier ou transférer un quelconque droit y afférent.

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels le prestataire n'exerce aucun contrôle. Le prestataire ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni le contenu de ces sites. Il revient à l'utilisateur de juger de l'opportunité de les visiter.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne garantit pas la compatibilité des fichiers proposés avec l'équipement de l'utilisateur. L'utilisateur tient le prestataire indemne de toute réclamation liée notamment à :

• une perte d'occasion ou de revenus ;
• une intrusion non autorisée d'un tiers sur le serveur ;
• l'introduction d'un virus ;
• un encombrement temporaire de la bande passante ;
• une interruption du service de connexion.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et indépendants de la volonté du prestataire (perte du système informatique, catastrophe naturelle, épidémie, guerre, grève, panne du réseau de télécommunications, etc.). Le prestataire et l'utilisateur s'engagent dans ce cas à négocier de bonne foi une adaptation des conditions contractuelles.

Droit applicable et juridictions compétentes

La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à la médiation préalablement à toute procédure (médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation). En cas d'échec, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hainaut seront compétents.